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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1061 (Retiré)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 254 par les deux phrases suivantes :
« Cette modernisation doit s’accompagner d’un renforcement des moyens alloués à l’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) et qui marquera la première étape vers la création d’une entité nationale assurant la formation de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. Une plus grande coopération et un rapprochement entre l’ENSOSP, l’École d’application de sécurité civile et le Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-E est en ce sens souhaitable. »
Exposé sommaire :
"Le présent rapport annexé fixe comme objectif une meilleure formation des forces du Ministère de l'Intérieur notamment en matière de gestion de crise, nous partageons cet objectif et c'est pourquoi nous proposons au gouvernement d'inscrire dans ce rapport une réflexion sur le rapprochement des différents organismes de formations en matière de sécurité civile et d'envisager la création d'un pôle de formation d'envergure nationale, pour l'ensemble des acteurs et actrices de la sécurité civile.
Au regard du changement climatique et à la lumière des évènements de l’été 2022, il est absolument primordial de renforcer la formation à la lutte contre les feux d’espaces naturels et de forêts. Contrairement à ce que certaines personnes pourraient penser, l'ensemble des sapeurs-pompiers qu'ils ou elles soient volontaires ou professionnels ne sont pas toutes et tous formés à la lutte contre les feux de forêt et de végétation. A titre d'exemple, 44% seulement des personnels du SDIS du Finistère sont formés aux feux de forêt. La modernisation de l'ENSOSP est ainsi nécessaire.Outre les risques liés aux incendies, nous faisons remarquer qu’avec le changement climatique c’est l’intégralité des évènements climatiques extrêmes qui vont être plus fréquents et plus intenses. La création de ce qui pourrait être un Institut national de la protection civile est ainsi souhaitable pour améliorer la formation de l'ensemble de nos forces de sécurité civile et accroître la coopération des acteurs et actrices de ce secteur."
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