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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 380 (Retiré)
Sous-amendements associés : 447
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 680
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – D’ici le 1er janvier 2024, en association avec la Haute Autorité de santé et les comités professionnels de santé, le Gouvernement ouvre des concertations sur l’élargissement, dans le cadre des structures d’exercice coordonné, du pouvoir de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux actes d’imagerie médicale. »
Exposé sommaire :
"Cet amendement de repli vise à permettre l'ouverture de concertations entre les professionnels de santé et la HAS afin d'élargir le pouvoir de prescription des masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre des structures d'exercice coordonné, à la prescription d'actes d'imagerie médicale.
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent déjà prescrire des attelles, des dispositifs d'aide à la fonciton respiratoire, des appareils destinés au soulèvement du malade ou encore la location de fauteuils roulants de type I.
Dans le cadre de l'accès direct, il semble judicieux de permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire des examens d'imagerie médicale dans le but de vérifier la nature d'un trouble musculo-squelettique ou de s'assurer de la gravité du trouble afin d'en informer, systématiquement, le médecin traitant.
"
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