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I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , 3° et » II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au 3° , le mot : « quatre » « est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à durcir les conditions pour bénéficier de la protection de la loi, en proposant un seuil ...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « sept » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) À la fin du septième alinéa, les mots : « en état de polygamie »sont remplacés par les mots : « avec plusieurs conjointes » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au 1° », les mots : « aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cett...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) À la fin de l’avant dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) Au septième alinéa, le mot : « vit » est remplacé par le mot : « réside » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispens...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , après le mot : « éducation », est inséré le mot : « bienveillants » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispe...

À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « détruire notre modèle d’intégration républicaine ». Exposé sommaire : La proposition de loi du groupe LR vise à permettre l’expulsion d’étrangers installés et intégrés à notre société...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I^er du titre III du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° L’article L. 631‑1 est ainsi modifié : « a) Le mot : « grave » est supprimé ; « b) Les mots : « aux articles L. 631‑2 et » sont remplacés par les ...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, les mots : « aux 1° à 5° » sont remplacés par les mots : « au 5° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'expulsion d'un étranger qui peut se prévaloir d'une résidence habituelle en France depuis l'âge de treize ans dès lors que celui-ci a été condamné à une peine...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) À l’avant-dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement, en concordance avec l'objet de la proposition de loi qu'il vient modifier, doit permettre de faciliter les cas d'expulsion d'étrangers ayant été condamnés définitive...

À l’alinéa 6, supprimer la référence : « , 3° » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « désigner les personnes étrangères comme bouc-émissaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protectio...

À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « abroger des protections pour les étrangers ayant de fortes attaches en France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démon...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 2° , le nombre : « vingt » est remplacé par le nombre : « sept ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) Au septième alinéa, après le mot : « étranger » sont insérés les mots : « ou l’étrangère » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public....

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et id...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants « aa) Au premier alinéa, le mot : « impérieuse » est supprimé ; « ab) À la fin du 1° , les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ». » Exposé sommaire : L’augmentation du nombre de clandestins sur le sol français a un effet direct sur l’insécurité e...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « sept » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...