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167 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
28/11/2022 — Amendement N° 88 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 89 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et id...
28/11/2022 — Amendement N° 90 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et id...
28/11/2022 — Amendement N° 91 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « ou une étrangère ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public...
28/11/2022 — Amendement N° 92 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 93 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 94 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensa...
28/11/2022 — Amendement N° 95 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensab...
28/11/2022 — Amendement N° 96 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensabl...
28/11/2022 — Amendement N° 97 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, les mots : « ne fait pas obstacle à ce » sont remplacés par les mots : « n’empêche pas ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d...
28/11/2022 — Amendement N° 98 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, les mots : « du présent » sont remplacés par les mots : « de cet ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il es...
28/11/2022 — Amendement N° 99 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « dispositions » est remplacé par le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est i...
28/11/2022 — Amendement N° 100 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « circonstance » est remplacé par le mot : « conjoncture ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il e...
28/11/2022 — Amendement N° 101 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « circonstance » est remplacé par le mot : « condition ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est...
28/11/2022 — Amendement N° 102 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « circonstance » est remplacé par le mot : « situation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est...
28/11/2022 — Amendement N° 103 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
28/11/2022 — Amendement N° 104 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Kerbrat, M. Bernalicis, M. Portes, Mme Obono, M. Coulomme, Mme Élisa Martin, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « un an ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est i...
28/11/2022 — Amendement N° 105 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants « aa) Au premier alinéa, le mot : « impérieuse » est supprimé ; « ab) À la fin du 1° , les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ». » Exposé sommaire : L’augmentation du nombre de clandestins sur le sol français a un effet direct sur l’insécurité e...
28/11/2022 — Amendement N° 106 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, le mot : « impérieuse » est supprimé ; » Exposé sommaire : L’augmentation du nombre de clandestins sur le sol français a un effet direct sur l’insécurité et le taux de criminalité. Le 21 août dernier, le Ministre de l’Intérieur a lui-même précisé que 48 % des person...
28/11/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 354 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
L’article L. 631‑4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : « , sauf lorsqu’il a fait l’objet d’une décision constatant qu’il est l’auteur d’un délit ou d’un crime ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la multiplication et l’aggravation des faits de délinquance commis par certains ...
