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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 217 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2022 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Article 1er (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Les mesures d’application prévues par ce décret doivent être débattues dans le cadre d’une conférence sociale réunissant notamment les organisations syndicales et patronales, les parlementaires, les associations de privés d’emploi et de lutte contre la précarité, avant d’être déposées au Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
L'urgence revendiquée par le gouvernement pour procéder à une réforme de l'assurance chômage par décret ne saurait toutefois faire l'économie d'un large débat autour des dispositions à venir.
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