Recherche d'amendements

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 » II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	3 500 000 000
dont titre 2	0	3 500 000 000
Enseignement scolaire p... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF609C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF104C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 0 10 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 0 TOTAU... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN48C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Chudeau, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CD223C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern... Le 6° de l’article L. 331‑13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l’article L. 331‑10, la valeur par mètre carré prévue au premier alinéa de l’article L. 331‑11. ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous reprenons une proposition de l’association Humanité e... Voir tout l'amendement     240 241 242 243 244 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org