| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
I. L’article 1 A de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est ainsi modifié : 1) Au douzième alinéa, après les mots « code du travail », intégrer les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R229-47 du code de l’environnement, p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | Accélération de la m...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 75 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 500 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 500 000 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
Après l’alinéa 1215, insérer les deux alinéas suivants : « Réduire le nombre d’erreurs d’attribution de taxes foncières » « Montant annuel des dégrèvements contentieux consécutifs à une erreur d’attribution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux en...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | Accélération de la m...
I. Le III.1- de l'article 51 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi rédigé : « Les 1° à 3° du I et le II s'appliquent aux exercices clos à compter du 1er janvier 2019. » II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré...
L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 est ainsi rédigé : « I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’...
Le b) du 1° et le c) du 2° du 2 de l’article 200 quindecies du code général des impôts sont ainsi rédigés : « b) Les travaux de semis et plantation sont effectués dans le respect des conditions suivantes : « 1° Les terrains concernés bénéficient de garanties de gestion durable visées aux articles L. 124‑1 à L. 124‑3 et L. 313‑2 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 324 010 011 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 10 000 000 | | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 10 000 000 | ...
L’article L. 1 du code des postes et télécommunications électroniques est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « les jours ouvrables, soit six jours sur sept. » ; 2° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces services et leur fréquence sont garantis par la gamme courrier qui débute par l’o...
Modifier la dernière phrase de l’alinéa 2 de l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances 2021 comme suit : I. Remplacer la date du 31 décembre 2023 par la date du 31 décembre 2024 Exposé sommaire : L’article 244 de la loi de finances 2021 prévoit l’établissement d’un bilan simplifié des émissions de gaz à effet de se...
I. – Rétablir l’article L. 4134‑2 du code de la santé publique dans la rédaction suivante : « Art. L. 4134‑2. – Les actes médicaux d’anatomie et de cytologie pathologique, exécutés par des médecins spécialistes dans ce domaine, concourent à la prévention, au dépistage, au diagnostic et à l’évaluation du risque de survenue d’états pathologiques...
Après l’alinéa 994, insérer les cinq alinéas suivants : « Mesurer le risque financier résiduel « Taux de dossiers liquidés entachés d’une erreur ayant une incidence financière « Taux d’incidence financière des erreurs constatées par rapport au montant total des retraites liquidées « Garantir l’accessibilité du service à l’ensemble des usage...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 40 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 10 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 5 000 000 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de relever de 75 % à 90 % l’exonération des droits de mutation à titre gratuit afin de répondre à la situation spécifique de la reprise de l’hôtellerie familiale et indépendante. Exposé sommaire : L’Hôtellerie familia...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 784 du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° Au troisième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, le mot « quinze » est remplacé par le mot « dix » ; ...
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