Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3151 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, Mme Colombier, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Mauvieux, Mme Ranc, M. Jolly, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur.
Texte de loi N° 2634
Article 4 ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que ce projet de loi envisage de renforcer le budget des soins palliatifs, il est indispensable de pouvoir bénéficier d’un rapport tous les ans, comme c’est actuellement prévu dans la loi, pour évaluer la politique de mise en place de soins palliatifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.