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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2653 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bordat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Colboc, Mme Violland, Mme Lemoine.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, proposé par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise à réintroduire la rédaction d’origine de l’article 6 qui permettait de répondre à la demande des personnes dont les souffrances physiques sont apaisées ou contenues mais dont les souffrances morales liées à un état de santé dégradé et irréversible lui deviennent insupportables.
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