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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2940 (Adopté)

(4 amendements identiques : 1321 2132 2653 3390 )

Publié le 23 mai 2024 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, Mme Lebon, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot, M. Rimane.

Texte de loi N° 2634

Article 6 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 8 afin qu'un malade puisse faire valoir sa souffrance psychologique pour demander l'aide à mourir.

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