Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 3390 (Adopté)

(4 amendements identiques : 1321 2132 2653 2940 )

Publié le 23 mai 2024 par : M. Giraud, M. Le Gendre, Mme Liso, Mme Boyer, Mme Dordain, Mme Marsaud, Mme Rixain, Mme Chandler, M. Vuibert, Mme Jacqueline Maquet, M. Brosse, M. Rebeyrotte, Mme Clapot, Mme Petel, Mme Tanzilli, Mme Melchior, M. Mendes, Mme Yadan, Mme Peyron, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Iborra, M. Buchou.

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Texte de loi N° 2634

Article 6 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte telle que proposée par le Gouvernement afin de rendre au médecin la capacité d'apprécier l'articulation complexe des souffrances physiques et psychologiques que présente chaque patient.

La version du texte telle qu'adoptée en Commission spéciale différencie souffrances physiques et psychologiques d'une manière plus rigide que la médecine ne saurait l'admettre.

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