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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1513 (Rejeté)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.

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Texte de loi N° 2634

Avant l'article 6 (consulter les débats)

Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :

« à l’euthanasie et au suicide assisté ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification

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