Recherche d'amendements

I. – À titre expérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans le statut de « paysan-chercheur ». Ce dispositif de recherche-action consiste en la coopération entre un agriculteur, qui consacre une partie de sa parcelle à des expérimentations culturales, et un institut de recherche tuteur public, qui l’encadre et surveille la fiabil...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La lutte contre la dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un objectif de réduction de notre dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture. Cette dépendance est une vulnérabilité majeure de l’agriculture fran...

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, du pastoralisme, de la pêche et de » les mots : « L’agriculture, la viticulture, l’élevage, le pastoralisme, la sylviculture, la pêche et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir une vision plus complète des activit...

Au premier alinéa de l’article L. 341‑6 du code forestier, après la dernière occurrence du mot : « code, », sont insérés les mots : « ou pour un motif visant à remettre en valeur à des fins agricoles des parcelles classées au titre des zones à reconquérir dans les règlementations des boisements prévues à l’article L. 126‑1 du code rural et de l...

À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , en concertation avec les professionnels issus du monde agricole, ». Exposé sommaire : La création d'un programme national visant à orienter et à familiariser les jeunes avec les métiers agricoles est essentielle pour sensibiliser dès leur jeune âge nos citoyens à l'import...

À l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « , des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil et ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 77‑15‑5. – Lorsque le droit de former un recours dirigé contre une des décisions mentionnées au III de l’article L. 77‑15‑1 concernant un projet qui nécessite une installation telle que définie par le 2° du II de l’article L. 77‑15‑1 est mis en œuvre dans des conditions qui tra...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer le premier alinéa de cet article qui instaure une exception au principe de non-régression. Le principe de non-régression prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connai...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques ont pour objectif de garantir la viabilité économique et matérielle des exploitations, en soutenant les investissements dans les matériels agricoles neuf et d’occasion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le financement des investissements dans les matériels agricole...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’élargissement porté par le présent article de l’enseignement privé agricole à l’enseignement supérieur inclus. L'accès à une formation publique gratuite ou très peu chère, partout et pour tous, est la condition du renouvellement des...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en donnant la priorité au développement de leurs compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des sec...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de pa...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Orienter les politiques agricoles afin d’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques le doublement...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , notamment dans les outre-mer. » Exposé sommaire : "Par cet amendement le groupe LFI-NUPES entend poser la question de la dépendance aux importations et aux exportations dans les territoires des Outre-mer. Elle affecte profondément la sécurité alimentaire, économique et sociale de nos concitoyens ultra...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « selon les dispositions » les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création de nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production de saumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant la totalité du grossissement dans une installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation, sur la terre...

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines animales et vég...

Le chapitre II du titre I^er du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article 212‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du IX est ainsi modifié : – à la première phrase du premier alinéa, les mots : « les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figu...

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole inclue...

À l’alinéa 17, après le mot : « région » ; insérer les mots : « ou chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil e...