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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3833 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – À titre expérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans le statut de « paysan-chercheur ». Ce dispositif de recherche-action consiste en la coopération entre un agriculteur, qui consacre une partie de sa parcelle à des expérimentations culturales, et un institut de recherche tuteur public, qui l’encadre et surveille la fiabilité des données. Ce statut rend éligible au crédit impôt-recherche, et les pertes de rendement liées à l’expérimentation sont indemnisées par un fonds dédié. L’obtention de ce statut par un agriculteur est conditionnée au suivi d’une formation à la méthode scientifique.
II. – Un décret fixe les trois régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer à titre expérimental un statut de paysan-chercheur.
Un tel statut pourrait permettre aux agriculteur·ices de déclarer des "surfaces expérimentales" (max 10% SAU). Cela ouvrirait l’accès à indemnisation des pertes expérimentales ainsi qu’ au Crédit Impôt Recherche, tout en étant formé·es à la méthode scientifique.
L’expérimentation est co-construite par les deux parties (l’agriculteur et l’institut de recherche tuteur public) et doit mener au partage de la matière scientifique produite, via la publication des résultats. Ainsi, un tel statut pourrait encourager l’expérimentation à la ferme et la coopération entre le monde de la recherche et les producteur·ices. Il serait intéressant d’étudier certaines initiatives qui s’en rapprochent, tel que le Réseau Semences Paysannes.
Amendement travaillé avec les Jeunes du Tour de France agricole.
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