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Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des Socialistes et apparentés vise à accorder une priorité nationale au développement des filières de diversification dans les territoires d...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et encourage dans les outre-mer toutes les politiques publiques favorables au développement de l’autonomie alimentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter les politiques publiques, et en premier lieu l’État, à mettre en place toute...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Assurer une autonomie alimentaire suffisante dans les outre-mer en encourageant par tous les moyens une production et une consommation locales qualitatives et quantitatives ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter les politiques publiques...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Sa capacité à favoriser les productions et consommations locales dans l’ensemble du territoire français, y compris dans les territoires insulaires ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter les politiques publiques, et en premier lieu l...

À l’alinéa 1, après le mot : « régions » ; insérer les mots : « et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modula...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil départemental unique peut également, en lien avec les régions, organiser des transmissions dans le temps par la mise en place d’un dispositif de tutorat en cas de reprise de l’exploitation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir l...

Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 8 de la présente loi dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, ces politiques auront pour priorité le renforcement des moyens financiers des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, le recensement du foncier à potentiel agricole, le rétablissement d’un...

Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle mentionnés à l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime ont également pour mission : 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie alim...

Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle ont également pour mission : « 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie aliment...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , en adaptant les politiques publiques aux spécificités des territoires d’outre-mer par la mise en place de stratégies pluriannuelles spécifiques » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une stratégie foncière spécifique à chaque territoire d’outre-me...

À l’alinéa 4, après le mot : « France, » insérer les mots : « en tenant compte des spécificités des collectivités d’outre-mer et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en place de politiques publiques concourant à la p...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «, notamment par le développement de la production de protéines végétales. » Exposé sommaire : Comme précisé dans le plan de stratégie nationale pour les protéines végétales de 2020, les protéines végétales, par opposition aux protéines animales, sont issues des végétaux dont on utilise soit les graines (s...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Interdire la brevetabilité du vivant, y compris des produits issus des nouvelles techniques génomiques ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter la définition de la souveraineté alimentaire, indissociable d'une lutte contre la brevetabilité du vivant...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les acteurs constituant le réseau font l’objet d’un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret. » Exposé sommaire : Il est essentiel de contrôler tous les acteurs du réseau France services agriculture ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Permettre aux éleveurs qui le souhaitent de se former à la pratique de l’abattage dans le respect de la réglementation, notamment relative au bien-être animal ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de fixer un objectif de formation pour les éleveurs aux gestes d'abattage respectue...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et une simplification administrative ». Exposé sommaire : Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est pas un ressenti mais une réalité. Le temps passé deva...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la définition de la souveraineté alimentaire de la Nation en supprimant les termes : « qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. » En effet, la notion d'intérêt fondamen...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des retraités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter que cette loi d'orientation agricole vise à assurer un revenu digne non pas seulement aux agriculteurs et aux actifs agricoles mais aussi aux retraités agricoles. Cet amendement vise à interpell...

À l’alinéa 6, après le mot : « internationaux », insérer les mots : « , tout en protégeant les agriculteurs d’une concurrence déloyale, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du marché intérieur de l'Union européenne ou avec les engagements internationaux de la F...

À l’alinéa 9, après le mot : « Français, » insérer les mots : « de privilégier la consommation de viandes françaises, ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à privilégier la consommation de viandes françaises. L'importation de viandes nuit à nos éleveurs et les menace directement alors même que les éleveurs sont indispensables pour la biodi...