Recherche d'amendements

I. – Après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’une part ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « et d’autre par sur la simplification de l’exercice de l’entraide agricole dans le cadre de l’échange de service d’une coopérative avec ses agriculteurs membres, notamment, dans le cas des coopératives d’utilisa...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en faisant apparaître, le cas échéant, les perspectives d’évolution répondant aux enjeux économiques, écologiques et sociaux d’une agriculture durable. » Exposé sommaire : L'analyse de la perfomance économique d'une exploitation est indissociable d'une mise en perspective de sa capa...

À l’alinéa 17, après le mot : « développement » insérer les mots : « et d’expérimentation » Exposé sommaire : En matière de recherche et d'innovation, il importe que l'Etat ne soutienne pas seulement la mise en oeuvre d'actions de développement mais vienne également au soutien d'expérimentations de solutions innovantes.

I – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi concernant, en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des services de contrôles de l’Eta...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à o...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif la création, au plus tard en 2027, d’un Observatoire national de l’enseignement agricole placé auprès du ministre chargé de l’enseignement agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un Observatoire national de l’...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 1° D’accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, aux métiers de la formation et du conseil, du management et de la gestion des entreprises qui accompagnent les actifs de ces secteurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces objectifs, précisés et chiffrés par décret, sont actualisés tous les trois ans en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants de la profession agricole dans le cadre de l’élaboration du programme national d’orientat...

Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants de la profession agricole dans le cadre de l’élaboration du programme national d’orientation et de découverte de ces méti...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en tenant compte des spécificités et des cultures locales » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les modules d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles s’inscrivent dans les différentes cultures locales qui c...

À l’alinéa 8, substituer aux mots « en accroissant notamment », les mots : « en développant particulièrement » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, d'ordre rédactionnel, vise à simplifier la rédaction de cet alinéa.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d’ » les mots : « D’assurer, aux actifs de ces secteurs, en lien avec le réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

À l’alinéa 8, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « et du management ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le management et la gestion des entreprises dans les programmes d'enseignements agricoles. L’importance de cette approche s’explique par le fait que la gestion d’une exp...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils s’inscrivent dans une logique de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’attractivité des formations et des métiers de l’agriculture en inscrivant la...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et en encourageant notamment l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des formations ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes formés dans les missions d’insertion scolaire des établissements d’enseignement agr...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles. Les projets alimentaires territori...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins » les mots : « En conséquence, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de perso...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « ainsi qu’aux emplois administratifs nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les emplois administratifs correspondants à l’accroissement du nombre de personnes formées dans les se...