Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5226 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis De reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de la viticulture et du pastoralisme, notamment dans le domaine de la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reconnaître les externalités positives de la viticulture et du pastoralisme comme outil stratégique dans la prévention des feux d'espaces naturels.
En effet, les vignobles contribuent significativement à réduire la continuité des matériaux combustibles grâce à l'entretien régulier des parcelles et à la disposition ordonnée des vignes, qui agissent comme des coupe-feux naturels.
De la même manière, le pâturage des troupeaux, en particulier dans les zones rurales et montagneuses, joue un rôle essentiel dans la gestion des paysages et la réduction des risques d'incendie. Les animaux réduisent la biomasse végétale par leur broutage, ce qui limite la quantité de matière combustible disponible et diminue donc la propagation potentielle des feux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.