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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 4833 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2024 par : M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8° En élargissant le nombre de semences inscrites au catalogue et en libéralisant le marché des semences non inscrites au catalogue. »

Exposé sommaire :

Amendement visant à encourager l'enrichissement du catalogue officiel des variétés et la libéralisation du marché des semences paysannes.

Le catalogue officiel des espèces et des variétés végétales, créé en 1932, avait pour objectif de répertorier, contrôler la commercialisation des semences et des produits agricoles issus de ces semences. Or, ce catalogue s'est considérablement restreint pour arriver à une situation où 90 % des variétés agricoles traditionnelles ne sont plus cultivées, ce qui est un désastre écologique et représente une perte de matériel vivant pour nos territoires.

Avec l'imposition de ce catalogue, c'est un marché qui s'est imposé aux agriculteurs avec des semences qui sont stériles et qu'il faut racheter annuellement.

Là où avec des semences paysannes, les agriculteurs sont libres de sélectionner les semences qu'ils souhaitent, ils disposent de semences libres de droit, de semences non stériles, qui s'améliorent d'une année à l'autre en fonction du territoire où elles sont plantées. Les semences paysannes offrent également l'avantage d'une immunité construite qui leur permettent de résister à de nombreux aléas climatiques ou nuisibles, ce qui permet de limiter voire de supprimer tout intrant ou encore de ne pas irriguer, ce qui évite la perte complète de récolte pour les agriculteurs qui ont reçu l'interdiction d'irriguer.

Cet amendement vise donc à rouvrir le débat des semences paysannes. Si en 2020, une loi a permis de commercialiser les semences paysannes aux jardiniers amateurs, il convient désormais d'ouvrir la commercialisation de ces semences à tous les agriculteurs et aux collectivités.

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