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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4797 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« À cette fin, les politiques publiques mettent en œuvre toute action nécessaire visant à répondre durablement aux besoins des professionnels de la filière agricole, notamment viticole, en matière de lutte contre la concurrence déloyale ; ».
Exposé sommaire :
La viticulture française est aujourd'hui menacée par la concurrence déloyale imposée par l'Union européenne. Confrontée à un enchevêtrement de normes absurdes, aux défis du changement climatique, et à une baisse de la consommation de vin, le secteur traverse actuellement une crise sans précédent.
Les vins étrangers inondent le marché français à des prix dérisoires, compromettant la survie économique des exploitations viticoles françaises. En effet, les viticulteurs français se retrouvent en concurrence avec des vins produits en grande majorité à l’étranger et moins onéreux.
Face à cette menace pour notre filière viticole, il est impératif que les politiques publiques prennent des mesures rapides pour renforcer les contrôles sur les importations.
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