Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4568 (Retiré)
(20 amendements identiques : 2574 2589 2770 2872 3246 3294 3375 3719 3875 3911 4102 4119 4133 4345 4413 4496 4538 4558 4586 4601 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation.
Les échanges collectifs offrent au porteur de projet l’opportunité de tisser des liens avec son futur environnement socio-professionnel local. Maintenir un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. Cette confrontation pourrait être l'occasion, dès ce stade, d'échanges sur la viabilité du projet et la prise en compte des enjeux environnementaux, permettant une réflexion accentuée du porteur de projet quant à ces dimensions.
Ce temps collectif doit être organisé au point d'accueil pour garantir la participation de tous les porteurs de projet, favorisant ainsi un échange plus large et une confrontation de leurs projets. En tenant cette réunion au sein des structures d'accompagnement et de conseil, les projets seront moins diversifiés. L’intérêt de ce temps collectif sera donc amoindri.
Enfin, l’intérêt d’organiser ce temps collectif au niveau du point d’accueil est de regrouper un plus grand nombre de porteurs de projet et, par conséquent, de diminuer son coût.
Cet amendement a été travaillé avec la Chambre d’Agriculture de la Région PACA.
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