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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2541 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« agronomie »
insérer les mots :
« reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« agronomie »
insérer les mots :
« reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la place de ce diplôme dans le triptyque licence-master-doctorat.
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