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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1985 (Adopté)
Publié le 8 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et en portant une attention particulière aux agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur tel que défini à l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire :
Selon la MSA, en 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. Elles représentent près de 26,7 % des non-salariés agricoles.
Il apparaît tout particulièrement essentiel de placer les femmes d'agriculteurs au cœur des politiques agricoles et de développement rural, en reconnaissant leur travail, en garantissant leurs droits et en leur offrant les opportunités nécessaires pour évoluer et s'épanouir dans leur activité professionnelle.
Très mobilisées aux côtés de leur époux agriculteur, il a été démontré empiriquement que nombreuses de ces femmes renoncent par exemple à suivre une formation qualifiante, faute de disponibilité.
Aussi, alors que le projet de loi en présence prévoit de renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricole, il convient que cet effort soit tout particulièrement porté sur les agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur.
Tel est l’objet du présent amendement qui tend à rendre visibles les femmes d’agriculteurs dans la loi. Très expérimentées, leur rôle et diverses contributions sont essentiels à l’agriculture et à la vie rurale.
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