Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2024 par : Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 »
les mots :
« Les politiques publiques ».
Exposé sommaire :
L’élaboration des politiques publiques doit répondre à des enjeux de long terme.
S'il convient de dresser des bilans d'étape, les pouvoirs publics doivent également donner de la visibilité aux acteurs économiques.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.