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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1004 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 5438
Publié le 7 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment avec un référentiel précis des pratiques considérées comme agroécologiques ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que, dans l'accomplissement de sa mission de diffusion des connaissances, le développement agricole se fonde sur un référentiel précis des pratiques agroécologiques.
Comme l'indique le rapport des députés Manon Meunier et Hubert Ott pour la mission d'information de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, un large consensus se dégage parmi les experts sur le fait que "les systèmes de production agroécologiques constituent aujourd’hui la seule et unique réponse soutenable et durable pour enrayer le déclin de la biodiversité dû aux pratiques agricoles intensives et améliorer la résilience de l’agriculture face au changement climatique".
L'agroécologie peut être définie comme "une approche systémique des écosystèmes et de la production agricole ; la biodiversité y est appréhendée comme un facteur de production, et à ce titre, préservée voire restaurée".
Son développement doit être encouragé mais un référentiel précis des pratiques pouvant être qualifiées d'agroécologiques manque toujours.
Celles-ci peuvent d'abord être identifiées négativement en opposition à l'agriculture dite "conventionnelle" et à l'agriculture intensive ayant recours aux intrants chimiques. Elle peut aussi être comprise en opposition à l'agriculture dite "de précision" et notamment à une approche fondée sur les nouvelles technologies (biotechnologies, numérique, robotique, intelligence artificielle). Comme l'indique le rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, cette approche associe recours à des moyens d'observation (satellites, drones, capteurs connectés) et utilisation d'outils d'aide à la décision (applications web et mobiles) pour collecter et traiter les données des exploitations et optimiser les traitements. Cette approche implique des investissements d'ampleur, sans garantie en matière de rentabilité supplémentaire, et est donc réservée aux plus grandes exploitations ou les plus spécialisées. Elle fragilise la situation financière des agriculteurs et, en renchérissant le coût des fermes, complique leur transmission. En encourageant la spécialisation, elle dégrade la biodiversité.
Si les pratique agroécologiques mobilisables sont susceptibles de varier, dans leur combinaison, selon les territoires, certaines pratiques peuvent être isolées comme relevant de cette démarche. C'est le cas de l'agriculture biologique, des cultures "zéro pesticides", des techniques de diversification et notamment végétale, de la préservation des habitats naturels et des auxiliaires de culture, de certaines techniques de préservation des sols comme la limitation du labour ou le maintien d'une couverture permanente, etc.
Le développement agricole, qui oeuvre à "la diffusion des connaissances par l'information, la démonstration, la formation et le conseil" comme cela est indiqué à l'article L820-1 du code rural et de la pêche maritime doit, lorsqu'il vient en appui à l'enseignement technique agricole, lui permettre de mieux répondre aux enjeux du changement climatique et d'intégrer l’enseignement de pratiques agroécologiques paysannes dans les référentiels.
Pour diffuser les connaissances accompagnant la nécessaire bifurcation écologique, le développement agricole doit pouvoir s'appuyer sur un référentiel précis des pratiques agroécologiques.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.
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