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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact financier de l’équipement d’aéronefs sans pilote à bord, sur la situation des exploitations agricoles concernées. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport du Gouvernement évalue l’impact fin...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ils sont conditionnés à la mise en place d’un protocole déterminé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d'essai d'épandage par drone dans de nouvelles cultures. I...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer cet article. Les député.es du groupe LFI-NUPES s'opposent en effet au recours aux drones afin de pulvériser les produits phytopharmaceutiques. Il s'agit d'un élargissement très important des conditions d'utilisation des drones. Les député.es ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle de l'acétamipride et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution. Exposé sommaire : L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lut...

Le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « Compte tenu de l’exemption européenne portant sur l’acétamipride, son utilisation est autorisée jusqu’au 31 décembre 2027. Cette autorisation est renouvelée tous les trois ans par l'Agence nationale de sécurité sa...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle du dimethoate et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution. Exposé sommaire : Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au di...

Compléter l’alinéa 10 par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les programmes mentionnés au 1° ne conduisent pas à une augmentation des quantités pulvérisées de produits phytopharmaceutiques par rapport à une application par voie terrestre. » Exposé sommaire : A ce stade, la note d’appui scientifique et technique du 1er juillet 202...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 14. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « dix » le nombre : « sept ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur un ensemble de parcelles définies par voie réglementaire. Cette proposition dépasse très largemen...

Rédiger ainsi l’article 1^er : « Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés en agriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation faisant l’objet d’une cert...

Supprimer les alinéas 8 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d'étendre toujours plus l'utilisation des drones. En effet, les alinéas dont les député.es LFI-NUPES demandent la suppression avec cet amendement, prévoient que des programmes d'application de ces produits...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 4° Le IV de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « précitée, », sont insérés les mots : « ainsi que la production, le stockage et la circulation de ces substances actives non approuvées, » ; 2° Est ajoutée une phrase ai...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « pesticides » ; les mots : « produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques de biocontrôle ». Exposé sommaire : L'emploi de l'adjectif "pesticides" renvoie à une dégradation de l'environnement et entache le travail formidable de nos agriculteurs qui font la fierté de la France. Les expérimentations et...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’autoriser la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à bord sur les parcelles agricoles dont la pente est supérieure ou égale à 25 %. Exposé sommaire : L’e...

À l’alinéa 5 substituer aux mots : « présentent des avantages manifestes » les mots : « ne présentent pas de danger » Exposé sommaire : Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 5

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer le fait qu'il soit possible d'autoriser l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytosanitaires sur tous les types de parcelles ou de cultures « pour lesquels il apparaît que, à l’issue de ces essais et au vu de leu...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil » Exposé sommaire : Amendement d...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : Pour relever les grands défis de l'agriculture mondiale, notre secteur agricole national se tourne de plus en plus vers de nouvelles technologies, et l’utilisation de drones en agriculture est devenue l’une des avancées les plus marquantes de ces de...