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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE32 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : Mme Galzy, M. Loubet, M. Falcon, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Sabatini, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Beaurain, M. Tivoli, Mme Florence Goulet.
Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle du dimethoate et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.
Exposé sommaire :
Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016.
Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l'exception des cerises bio.
Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avec des cerises turques traitées au diméthoate dans nos hypermarchés.
Nos agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ce produit subissent une double peine, en plus de la concurrence déloyale de pays étrangers dans nos propres magasins en France.
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