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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE38 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CE5 )
Publié le 7 juin 2024 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer les alinéas 8 à 14.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d'étendre toujours plus l'utilisation des drones.
En effet, les alinéas dont les député.es LFI-NUPES demandent la suppression avec cet amendement, prévoient que des programmes d'application de ces produits par drones puissent être autorisés à titre d'essai. Ces alinéas prévoient également que les drones pulvérisant des produits phytosanitaires puissent être utilisés sur tous les types de parcelles ou de cultures « pour lesquels il apparaît que, à l’issue de ces essais et au vu de leurs résultats, ces programmes sont susceptibles de présenter des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ».
Il s'agit d'un élargissement très important des conditions d'utilisation des drones. Les député.es LFI-NUPES craignent qu'un tel élargissement conduise à une augmentation des quantités de pesticides de synthèse utilisés ainsi qu'une augmentation des surfaces traitées. Cela va donc à rebours de l'urgence écologique !
De plus, les produits concernés par la pulvérisation par drones sont aujourd’hui limités mais cela constitue un premier pas à une pulvérisation par drones de tous les pesticides de synthèse, y compris les plus dangereux.
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