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Port d'une tenue uniforme à l'école — Texte n° 254
Amendement N° AC13 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2022 par : Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bothorel, M. Bordat, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazenave, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Decodts, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Heydel Grillere, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Lakrafi, M. Le Gendre, Mme Liso, M. Mendes, M. Mournet, Mme Panosyan-Bouvet, M. Perrot, Mme Peyron, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Sorre, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, M. Vojetta, M. Zulesi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en place le port d’une tenue uniforme. Cette initiative peut également venir des collectivités territoriales, comme ce fut le cas pour la Mairie de Provins en 2018. Dès lors, cet article semble superfétatoire et cet amendement propose donc de le supprimer.
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