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Port d'une tenue uniforme à l'école — Texte n° 254
Amendement N° AC7 (Tombe)
(1 amendement identique : 10 )
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Portier.
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et privés sous contrat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à traiter de manière égale l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement des premier et second degrés rattachés au Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, et donc à rendre la tenue citée obligatoire dans tous ces établissements.
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