Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
24 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
21/05/2024 — Amendement N° AS19 au texte N° 2518 - Article 3 (Adopté)
M. Bénard
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’allocation de soutien familial telle que définie à l’article L. 371‑2 du code civil ». Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi vise à exclure les pensions alimentaires et l'allocation de soutien familial des ressources prises en compte pour le calcul des aides personnalisées au logemen...
21/05/2024 — Amendement N° AS24 au texte N° 2518 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bénard
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’opportunité de créer un statut de parent isolé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’établir un statut de parent isolé. Il s’agit d’une revendication r...
21/05/2024 — Amendement N° AS22 au texte N° 2518 - Article 1er (Adopté)
M. Bénard
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « seule en état de grossesse » les mots : « célibataire, divorcée ou séparée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/05/2024 — Amendement N° AS23 au texte N° 2518 - Article 3 (Adopté)
M. Bénard
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être intégrées » les mots : « peut être intégrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
