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Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement N° AS22 (Adopté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Bénard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« seule en état de grossesse »
les mots :
« célibataire, divorcée ou séparée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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