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Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Amendement N° AS23 (Adopté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Bénard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être intégrées »
les mots :
« peut être intégrée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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