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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1806 (Adopté)
(1 amendement identique : 2906 )
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadre des 1° et 2° du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-Nupes, initialement déposé par la députée Elsa Faucillon (GDR) en commission spéciale, vise à associer les structures spécialisées dans la gestion de la douleur chronique dans la prise en charge des personnes bénéficiant de soins d'accompagnement.
Les « structures spécialisées dans la douleur chronique » prennent en charge les douleurs les plus complexes. Labellisées par les ARS, ces structures sont pluridisciplinaires et comprennent au moins un médecin, un psychologue et un infirmier. Situées dans des établissements publics pour 75 % d'entre elles, ces structures doivent être mieux reconnues et renforcées dans leur développement.
Leur intégration dans le dispositif de soins d'accompagnement permettra une meilleure prise en charge des personnes nécessitant de soins d'accompagnement.
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