Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2906 (Adopté)
(1 amendement identique : 1806 )
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadre des 1° et 2° du présent article. »
Exposé sommaire :
Les « structures spécialisées douleur chroniques » prennent en charge les douleurs les plus complexes. Labellisées par les ARS, ces structures sont pluridisciplinaires avec au moins un médecin, un psychologue et un infirmier. Ces structures, situées pour 75 % d'entre elles dans des établissements publics, nécessitent d'être mieux reconnues et confortées dans leur déploiement. Tel est le sens de cet amendement qui inscrit ces structures dans le cadre de l'accompagnement des malades tel que défini dans l'article 1er du projet de loi.
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