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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1476 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences des mots :
« d’accompagnement »,
les mots :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
les mots :
« palliatifs ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague.
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