Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1160 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Descoeur, M. Ray, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Taite, M. Habert-Dassault, M. Dubois, M. Brigand, M. Bony, M. Juvin, M. Breton, M. Bazin, Mme Petex, M. Fabrice Brun.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« décennale »
les mots :
« sur six ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa 4.
Exposé sommaire :
Le 10 avril dernier a été présenté en Conseil des Ministres la stratégie décennale des soins d'accompagnement destinée à renforcer l'accès aux soins palliatifs en France. Elle sera déployée jusqu'en 2034, avec un budget porté à terme à 2,7 milliards d'euros par an. Si ce projet fait l'unanimité notamment auprès du corps médical, tant par son ambition que par les moyens qui sont annoncés, il conviendrait d'aller plus vite au regard du retard déjà pris sur le sujet. Aujourd'hui, un Français sur deux qui a besoin de soins palliatifs y a véritablement accès (…) Si l’on veut que chacun puisse avoir accès aux soins palliatifs, il faudrait en théorie doubler les moyens. Aussi, il est proposé à travers cet amendement de déployer cette stratégie sur une durée de six ans et non sur une durée décennale.
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