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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 68 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2457
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« neuro‑développement, »,
insérer les mots :
« à la charge des professionnels de santé ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots :
« , notamment les pédiatres, neuro-pédiatres, pédo-psychiatres, ergothérapeutes, psychomotriciens, neuro-psychologues, orthophonistes et médecins généralistes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser et étendre les professionnels de santé habilités à réaliser les examens de repérage des troubles du neuro-développement, après y avoir été spécialement formé.
En effet, cet article instaure l'obligation de deux examens médicaux de dépistage des troubles du neuro-développement chez l'enfant, pris en charge par la sécurité sociale. Or, au vu du fort manque de spécialistes sur la question et des délais de prise de rendez-vous actuellement très long (en moyenne un an de liste d'attente), il apparait pertinent d'étendre le nombre de professionnels de santé, qu'ils soient médecins ou de professions libérales, pouvant réaliser un diagnostic de repérage des troubles du neuro-développement, après y avoir été spécialement formé.
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