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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 63 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2457
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers et humains nécessaires afin de mettre en place sur l’ensemble du territoire national des dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant des troubles du neuro-développement dans l’enseignement primaire et secondaire. Ce rapport contient notamment une évaluation des coûts de la mise en place de ces dispositifs par canton, par circonscription académique et par département.
Exposé sommaire :
Amendement de demande de rapport afin d’évaluer les besoins financiers et humains afin de mettre en place sur le territoire national des dispositifs dédiés à l’accueil d’élèves présentant des troubles du neuro-développement.
En effet, il existe 516 dispositifs opérationnels à ce jour, qui peuvent accueillir environ 4 200 élèves de la maternelle au lycée. Mais ces dispositifs sont très largement insuffisants face aux 7 000 naissances d’enfants autistes estimées chaque année et le besoin d’accroissement massif de ces dispositif est impérieux.
Il semble important de noter que pour pallier ce manque de dispositifs existants, initialement, l’article 1er tendait à garantir l’existence
d’au moins une classe dédiée à l’accueil des élèves des écoles élémentaires présentant un TND par canton et d’au moins une classe dédiée à l’accueil des élèves des collèges et des lycées par département. Or, face aux coûts inhérents, cet article a été réécrit par la commission des affaires sociales du Sénat, dans le but de permettre sa mise en œuvre effective, en réduisant le nombre de dispositifs mis en place.
Un rapport évaluant clairement les besoins financiers et humains pour la mise en place de tels dispositifs d’accompagnement, permettrait ainsi d’établir une projection claire afin de mener, en aval, une politique efficace d’accompagnement à la scolarisation des enfants présentant des troubles du neuro-développement.
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