Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 62 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2457
Article 2 (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« sont remplacés par les mots : « , notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro‑développement, et qui comporte »
les mots :
« une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une formation sur les troubles du neuro-développement et ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Tel que rédigé l’article est imprécis, cet amendement vise ainsi à en proposer une réécriture plus précise.
D’une part, les mots « notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement » laissent entendre qu’il y aurait une plus grande attention portée aux élèves présentant un trouble du neuro-développement (TND) par rapport à ceux présentant d’autres handicaps.
D’autre part, « l’information sur le handicap », prévue à l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, dans le cadre de la formation spécifique, concernerait uniquement les handicaps tels que définis à l’article L114 du code de l’action sociale et des familles, excluant ainsi une grande partie des TND de cette information sur le handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.