Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457

Amendement N° 11 (Adopté)

(6 amendements identiques : 8 13 18 32 54 58 )

Publié le 16 avril 2024 par : Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Texte de loi N° 2457

Après l'article 3 (consulter les débats)

Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro‑développement, et qui comporte une information sur le handicap tel que défini à l’article L. 114 du même code.

Exposé sommaire :

Ceci est un amendement d’appel, dont l'objectif est d'alerter le gouvernement sur la nécessité d'étendre les dispositifs de formation destinés au personnel de l'Éducation nationale aux professionnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs. Il a été travaillé avec AFG Autisme.

En effet, un rapport récent sur les droits des enfants aux loisirs, au sport et à la culture souligne le refus de nombreuses structures d'accueillir les enfants handicapés en raison du manque de formation du personnel et de moyens financiers pour accompagner individuellement ces enfants.

Cette situation prive les enfants handicapés de leur droit fondamental à ces activités et aggrave la charge des parents et des aidants.

Aussi, selon une étude d'impact, la majorité des aidants de personnes autistes expriment le besoin de solutions de répit pour faire face au stress et à la dégradation de leur qualité de vie. De nombreux parents ont également des difficultés à maintenir leur emploi en raison des besoins spécifiques de leur enfant, ce qui rend d'autant plus essentiels des moments de répit réguliers et abordables financièrement.

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