Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2024 par : Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2457
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir l'inclusion des enfants autistes dans les écoles ordinaires, lorsque cela est possible et souhaitable pour l'enfant.
En France, environ 100 000 enfants sont touchés par les troubles du spectre autistique, mais seulement 20% bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins, principalement en raison du manque de places dans les établissements spécialisés.
Depuis la première condamnation de la France par le Conseil de l'Europe en 2004 pour discrimination à l'égard des enfants autistes dans l'éducation, peu de progrès significatifs ont été réalisés, malgré d'autres condamnations ultérieures. Le manque de places entraîne souvent le maintien des jeunes devenus adultes dans des établissements pour enfants, privant ainsi les nouveaux arrivants d'une prise en charge adéquate. Cette situation pousse ainsi certaines familles à se tourner vers des pays tiers, entraînant des déménagements et des changements de vie indésirables.
L’amendement propose la présence d'un ou de relais/référents dans chaque établissement comme une mesure significative pour favoriser l'inclusion des enfants autistes dans les écoles ordinaires et promouvoir leur égalité dans l'accès à l'éducation.
Il a été travaillé avec AFG Autisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.