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23/04/2024 — Amendement N° CD101 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Bony, Mme Corneloup

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation de certains modules du diagnostic prévu à cet article. Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à a...

25/04/2024 — Amendement N° CD784 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Leseul

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif le développement de nouvelles filières d’enseignement supérieur vétérinaire publiques, par l’expérimentation d’une sixième année d’approfondissement dans certaines universités, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinai...

23/04/2024 — Amendement N° CD68 au texte N° 2436 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Péri...

Le II de l’article L. 120‑1 du code du service national est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rura...

25/04/2024 — Amendement N° CD620 au texte N° 2436 - Article 6 (Retiré)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 820‑1, après les mots : « de contribuer » sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, à ne pas empiler de notions supplémen...

23/04/2024 — Amendement N° CD113 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. M...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « viables » le mot : « profitables ». Exposé sommaire : Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d'un point de vue humain, économique et écologique. Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable.

25/04/2024 — Amendement N° CD648 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Dans un délai de deux mois, l’autorité administrative peut s’opposer à l’opération projetée en raison de la gravité de l’atteinte aux services écosystémiques de la haie, compte tenu notamment des opérations de destruction de haies précédemment réalisées. L’atteinte aux services écosystémiques est analysée selon les...

24/04/2024 — Amendement N° CD216 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 13, par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la Commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans l’enseignement agricole seconda...

24/04/2024 — Amendement N° CD135 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Petex...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement agréées, prévues à l’article 10 de la présente loi, sont chargées de promouvoir le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et cédants. » Exposé sommaire : Dès 2025, en lien avec le déploiement de « France services agriculture » (FSA), le d...

25/04/2024 — Amendement N° CD452 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexan...

À la première phrase de l’alinéa 2 : 1° Après le mot : « permettra », insérer les mots : « en priorité » ; 2° Substituer aux mots : « d’accélérer », les mots : « en second lieu, d’accompagner et encourager ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend prendre en considération la réalité de la situation des agriculteurs telle qu'el...

25/04/2024 — Amendement N° CD696 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Vilgrain, Mme Josso

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « prendra en compte » les mots : « analysera ». Exposé sommaire : L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, mis en oeuvre progressivement et au plus tard à partir de 2026. Un objectif de ce diagnostic réside dans le fait que tout proj...

25/04/2024 — Amendement N° CD766 au texte N° 2436 - Avant l'article 10 (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD284 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , d’innovation et de diffusion des connaissances » les mots : « et d’innovation publiques ainsi que de diffusion des connaissances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier que les efforts de recherche soutenus par l'État et les collectivités territoriales doivent se concentrer sur...

24/04/2024 — Amendement N° CD192 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

25/04/2024 — Amendement N° CD360 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, il est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga‑bassines telle que prévue par les articles L. 214‑1 et suiva...

25/04/2024 — Amendement N° CD733 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et au financement nécessaire à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’accès au système d’aides à l’installation est une condition essentielle à la réussite de toute installation, qu’il...

25/04/2024 — Amendement N° CD692 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Vilgrain, Mme Josso

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « et environnemental », les mots : « , environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Le présent alinéa a pour volonté d'inscrire que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients. Il propose u...

25/04/2024 — Amendement N° CD754 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

Compléter l’alinéa 13 par la phrase : « À ce titre, les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les commissions professionnelles consultatives de l’agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparent...

25/04/2024 — Amendement N° CD701 au texte N° 2436 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Cosson

La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 181‑10 du code de l’environnement est complétée par la référence : « ou à l’article L. 181‑10‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public issues de la loi industrie ...

25/04/2024 — Amendement N° CD711 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Cosson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD266 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
M. Meurin, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de permettre d’augmenter les consommations de produits agricoles de proximité, en circuit-court ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer que les consommations de produits agricoles de proximité, en circuit-court doivent être un des objectifs de cette loi. Le fait d'être « locavore » et d...