Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le volet recherche de ces plans inclura des programmes de recherche variétale portant spécifiquement sur les légumineuses, ayant pour but de créer des variétés plus résistantes aux aléas climatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à amélior...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « uniquement dans un objectif d’installation de jeunes agriculteurs de moins de quarante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à restreindre les GFAI à l'installation de jeunes agriculteurs de moins de 40 ans. Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.

À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « accompagnement » insérer le mot : « pluraliste ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère pluraliste du dispositif « France Services Agriculture ». La création d’une instance pluraliste de pilotage est une condition sine qua non...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’accord » par les mots : « un avis simple » Exposé sommaire : Cet amendement a pour de simplifier la procédure d’obtention des avis au titre du Code de l’urbanisme. Les projets de destruction d’une haie relevant d’une procédure de déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme, un accord de l...

À l’alinéa 5, après le mot : « agroécologique, » insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agricu...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Le contrat de plan régional ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse de besoins pour l’inscription dans le contrat de plan régional d’objectifs d’accroissement du nombre d’agriculteurs formés. Cette condit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant IV. – Après le II bis de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « Les travaux de consolidation et de protection des berges peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d’autorisation en-deçà de 500 m ou les déclarations en...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce réseau est organisé au niveau du département ». Exposé sommaire : Afin de répondre au mieux aux réalités concrètes de chaque territoire, le réseau « France service agriculture » devra être organisé à l’échelle départementale. De cette manière, on assure une concertation incluant une plurali...

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 717‑7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « ou au niveau interdépartemental selon des modalités prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner la possibilité d'élargir le territoire concerné par une mêm...

I. – Au I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le pourcentage « 20 % » est remplacé par le pourcentage « 50 % ». II. – L’article L. 415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « Au quatrième alinéa, les mots :« intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées » sont remplacés par les mots :...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, » Exposé sommaire : La mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles répond à la nécessité de sensibiliser très tôt nos concitoyens à l’importance de...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils contribuent à la féminisation du secteur agricole en mettant en place un dispositif de mentorat à destination des étudiantes en agriculture. » ; Exposé sommaire : L’enseignement agricole compte parmi ses effectifs près de 50% de femmes en 2023. Pourtant, selon les derniers recensements, ...

À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique, » Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alime...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié 1° Après le cinquième alinéa de l’article 1594 F quinquies, il est inséré un 1° bis et un 1° ter ainsi rédigés : « 1° bis. Les acquisitions d’immeubles ruraux exploités en vertu d’un bail à long terme, sous réserve que l’acquéreur prenne, dans l’acte d’acquisition, ...

L’article L. 511‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui peuvent faire l’objet de procédures et prescriptions adaptées si nécessaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement travaillé en coopération ...

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de repli - Le présent article prévoit la possibilité pour l'Etat de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation des diagnostics qu'il impose (évaluation de la résilience de l'exploitation face aux conséquences du réchauffement...

L’article L312‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le II. est ainsi modifié : a) Après les deux occurrences des mots : « surface agricole utile régionale moyenne » sont insérés, les mots : « par exploitant » ; b) Après les mots : « ateliers de production hors-sol », sont insérés les mots :« la méthanisation...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, » Exposé sommaire : La mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles répond à la nécessité de sensibiliser très tôt nos concitoyens à l’importance de...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche Cabinets et Cliniques vétérinaires en sont membres. » Exposé sommaire : La délégation de soin aux ASV (Assistante Spécialisée Vétérinaire), déjà officieusement effective dans les ESV (Etablissements de Soins Vétérinaires), est ...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « des décisions énumérées à l’article L. 412‑24 » les mots : « de la décision mentionnée au 1° de l’article L. 412‑24 » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de limiter la consultation publique dans le cadre de la règlementation “espèces protégées”. Le mécanisme de déplacement des haies ne releva...