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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1225 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces politiques ont pour objectif de garantir la viabilité économique et matérielle des exploitations, en soutenant les investissements dans les matériels agricoles neuf et d’occasion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer le financement des investissements dans les matériels agricoles, qu'ils soient neufs ou d'occasion, en l'inscrivant dans les orientations programmatiques en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations.
En effet, afin d'assurer le renouvellement des générations d'actifs dans le monde agricole, les politiques publiques doivent assurer le financement des outils nécessaires aux agriculteurs.
Actuellement, des aides à l'investissement à valoir sur le matériel agricole existent et permettent aux agriculteurs de moderniser leurs outils et leur exploitation. Or, elles ne concernent que l'achat de matériels neufs, un élargissement de ces aides à l’acquisition de matériels agricoles d’occasion de moins de 10 ans semble ainsi pertinent. En effet, l'achat de matériel neuf est synonyme de coûts plus élevés pour les agriculteurs et un élargissement à l'achat de matériel d'occasion permettrait, en sus d'une réduction des coûts, une réutilisation des matériels agricoles de seconde main.
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