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142 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2428 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
10/04/2024 — Sous-Amendement N° 143 à l'amendement N° 85 au texte N° 2428 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
À l’alinéa 2, substituer au montant : « 300 millions » le montant : « 218 millions ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés propose de corriger le seuil afin de se contenter de suivre l'inflation constatée depuis la mise en place du seuil actuel, soit 218 millions d'euros.
10/04/2024 — Sous-Amendement N° 144 à l'amendement N° 110 au texte N° 2428 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Philippe Brun
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
