Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2343
Après l'article 4 (consulter les débats)
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement en vue d’évaluer les risques d’ingérence étrangère que constitue le recours à des cabinets de conseil privés dont le siège social n’est pas en France.
Exposé sommaire :
Le recours récurrent à des cabinets de conseil étrangers par l'Etat soulève la question de l'influence étrangère sur nos politiques publiques. Sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, un rapport du Sénat évalue à 893,9 millions d'euros dépensés par les ministères pour bénéficier des conseils de cabinets privés, et de 171,9 millions d'euros tout opérateurs confondus. Le groupe américain McKinsey a tout particulièrement été sollicité. Cet amendement propose donc la rédaction d'un rapport avec pour finalité d'évaluer les risques d'ingérence induits par le recours à ces cabinets de conseil étrangers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.