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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 29 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2333
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« améliorer l’accompagnement des victimes »
les mots :
« accompagner l’inflation pénale ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi.
En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les dérives sectaires qu'une réponse pénale en aggravant les peines. Penser que l'inflation pénale est un moyen de dissuasion contre certaines pratiques est une erreur.
De plus, l'ajout en commission d'une référence dans le titre à "l'accompagnement des victimes" est un mensonge, ce sont des moyens humains et financiers qui sont nécessaires pour accompagner les victimes.
Pour ces raisons nous proposons une rédaction en accord avec les propositions du texte.
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