Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2333
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement des député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES vise à ajouter une mission de sensibilisation et d'information à la nouvelle administration auprès des organismes de formation professionnelle.
Le développement de la formation professionnelle s'avère être un vivier dans lequel se développe des formations proches des dérives sectaires, notamment en matière de santé.
La Miviludes dispose déjà d'un pôle ""économie-travail-formation professionnelle"" et un rapport de l'École des hautes études en santé publique de 2019 loue le travail de prévention et vigilance de la Miviludes sur les questions de formation auprès des personnels de santé.
Nous souhaitons d'une part inscrire dans la loi ce rôle essentiel de sensibilisation sur la formation professionnel, et d'autre part de cibler aussi les organismes de gestion des formations professionnelles. Ce sont en effet les premiers acteurs qui doivent être sensibilisés"
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.