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12/03/2024 — Amendement N° CL64 au texte N° 2308 - Article 9 (Adopté)
Mme Liso

À la seconde phrase, substituer aux mots : « des cadres législatifs actuels » les mots : « du cadre législatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2024 — Amendement N° CL58 au texte N° 2308 - Article 1er BA (Adopté)
Mme Liso

Substituer aux mots : « deuxième alinéa de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure » les mots : « III de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° du renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec ...

12/03/2024 — Amendement N° CL55 au texte N° 2308 - Article 1er A (Adopté)
Mme Liso

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « dans ce domaine ; ». Exposé sommaire : L’article 1er A prévoit que, parmi les missions de la MIVILUDES, figure l’information et la formation des agents publics en matière de dérives sectaires. Lors de l’examen du projet de loi en séance publique, l’Assemblée a s...

12/03/2024 — Amendement N° CL54 au texte N° 2308 - Article 1er A (Adopté)
Mme Liso

Après le mot : « sectaires », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’Assemblée, en séance et malgré les avis défavorables de la Commission et du Gouvernement, a souhaité inclure parmi les compétences de la MIVILUDES en matière d’échange d’informations entre administrations la question du financement des mouvements sectaires. S...