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64 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2308 modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
À la seconde phrase, substituer aux mots : « des cadres législatifs actuels » les mots : « du cadre législatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Substituer aux mots : « deuxième alinéa de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure » les mots : « III de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° du renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec ...
Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « dans ce domaine ; ». Exposé sommaire : L’article 1er A prévoit que, parmi les missions de la MIVILUDES, figure l’information et la formation des agents publics en matière de dérives sectaires. Lors de l’examen du projet de loi en séance publique, l’Assemblée a s...
Après le mot : « sectaires », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’Assemblée, en séance et malgré les avis défavorables de la Commission et du Gouvernement, a souhaité inclure parmi les compétences de la MIVILUDES en matière d’échange d’informations entre administrations la question du financement des mouvements sectaires. S...