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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2308
Amendement N° CL64 (Adopté)
Publié le 12 mars 2024 par : Mme Liso.
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« des cadres législatifs actuels »
les mots :
« du cadre législatif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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